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Quelles erreurs mènent à une infraction lors du contrôle RGIE ?

Mis à jour : 16 novembre 2026Par Erdan.eu · Lecture : 7 minutes

En Belgique, un contrôle électrique est négatif lorsque le rapport mentionne des infractions au Livre 1 du RGIE (sous-section 6.4.6.4, point b.5). Ces infractions se trouvent à deux endroits : dans les documents (un schéma unifilaire ou un plan de position absent, incomplet ou qui ne correspond pas à l'installation) et dans l'installation elle-même (un différentiel, un circuit ou une prise qui ne respecte pas une règle). Voici les erreurs qui découlent directement d'une règle du RGIE, chacune avec son numéro, pour que vous puissiez les vérifier vous-même avant le contrôle.

Les erreurs dans les schémas et le dossier

Ces erreurs se voient sur papier, avant même toute mesure.

1. Il n'y a pas de schéma unifilaire ni de plan de position

Pour toute nouvelle installation domestique, et après toute modification ou extension importante, la personne responsable de l'exécution des travaux établit les schémas unifilaires et les plans de position (sous-section 3.1.2.1, point a). À la vente d'une habitation avec une installation ancienne, la règle est encore plus claire. Si les schémas ne peuvent pas être présentés, le représentant de l'organisme agréé établit une description sommaire des tableaux et un croquis sommaire des points. Ceux-ci ne peuvent pas servir de schéma unifilaire ni de plan de position, et l'absence des schémas réglementaires est mentionnée comme infraction dans le rapport (sous-section 8.4.2.2, point d). Voir aussi Vendre son habitation sans schéma unifilaire.

2. Le schéma ne correspond pas à ce qui est installé

Le rapport confirme la concordance entre l'installation et les schémas unifilaires et plans de position (sous-section 6.4.6.4, point b.4). Une prise ajoutée après les travaux, un circuit déplacé, un disjoncteur remplacé : si le schéma n'a pas suivi, il n'est plus correct. Les schémas doivent être tenus à jour et disponibles sur place (sous-section 3.1.2.1, point d), et le plan de position représente à tout moment l'état existant de l'installation (point a).

3. Des données manquent sur la feuille

Chaque schéma unifilaire et chaque plan de position mentionne le nom, la qualité et (le cas échéant) le numéro de TVA de la personne responsable de l'exécution des travaux, ainsi que l'adresse de l'installation (sous-section 3.1.2.1, point a). Chaque document porte aussi un numéro, une version et la date de cette version (section 3.1.2). Le schéma unifilaire indique en outre la tension et la nature du courant.

4. Le schéma unifilaire est incomplet

Selon la sous-section 3.1.2.2, point a, il contient au minimum : le type, la section et le nombre de conducteurs de chaque canalisation et son mode de pose, le type et les caractéristiques des différentiels et des protections contre les surintensités, les interrupteurs, les boîtes de jonction et de dérivation, les prises, les points lumineux, les appareils fixes et les sources comme des panneaux photovoltaïques, un onduleur ou une batterie.

5. La numérotation du plan diffère

Chaque circuit reçoit une lettre majuscule et chaque point un numéro d'ordre à partir du disjoncteur. Sur le plan de position, chaque point porte la même lettre et le même numéro ; un interrupteur reçoit la lettre de son circuit et le numéro du point lumineux ou de l'appareil qu'il commande (sous-section 3.1.2.1, point a).

6. Les parties anciennes ne sont pas signalées

Une partie de l'installation dont l'exécution a commencé avant le 1er octobre 1981 et qui figure sur le schéma unifilaire doit porter une mention qui la désigne comme ancienne installation (sous-section 3.1.2.1, point a).

7. Des symboles personnels sans légende

Utilisez les symboles du tableau 2.23 (chapitre 2.13). Si un élément n'y figure pas, un autre symbole clair est permis, à condition d'être défini dans la légende du schéma (sous-section 3.1.2.1, point a). Voir Symboles du schéma unifilaire.

Prêt pour le contrôle ? dans Stroomlijn : pour chaque donnée du RGIE, une coche ou un point d'exclamation, avec l'article
« Prêt pour le contrôle ? » dans Stroomlijn montre quelles données de la section 3.1.2 manquent encore (capture de l'interface en néerlandais).

Les erreurs d'installation qui se voient déjà sur le schéma

Le schéma est la carte de l'installation. Si le schéma montre quelque chose d'interdit, l'installation est généralement construite de la même façon. Ces règles du Livre 1 se vérifient sur le schéma :

ErreurCe que demande le RGIERGIE, Livre 1
Pas de différentiel à l'origineau moins un différentiel de 300 mA au maximum à l'origine de l'installation4.2.4.3 b
Circuits sans 30 mAprises (sauf celles des appareils fixes), éclairage, locaux avec baignoire ou douche, lave-linge, sèche-linge et lave-vaisselle derrière un différentiel de 30 mA au maximum4.2.4.3 b
Trop de circuits derrière un 30 mAau maximum 8 circuits terminaux par différentiel de ce type4.2.4.3 b
Différentiel de type ACdans une habitation, au moins de type A ; à l'origine de l'installation, au moins 40 A5.3.5.3 a
Interrupteur général trop petitau moins 40 A dans une habitation5.3.5.1 b
Trop de prises sur un circuitau maximum 8 prises simples ou multiples par circuit terminal5.3.5.2 b
Trop peu de circuits d'éclairageau moins deux circuits d'éclairage dans une habitation de plus de deux locaux5.3.5.2 b
Disjoncteur trop grand pour le câblepar exemple 16 A au maximum pour 1,5 mm² et 20 A au maximum pour 2,5 mm²4.4.1.4, tableau 4.11
Circuit de prises trop finau moins 2,5 mm² ; 1,5 mm² seulement pour les circuits sans prise5.2.1.2, tableau 5.1
Appareil fixe sans circuit proprecircuit propre pour le lave-linge, le lave-vaisselle, le sèche-linge, la cuisinière, la taque de cuisson et le four, et pour tout appareil fixe de 2600 W ou plus5.2.1.2
Prise sans terredans une habitation, un contact de terre, sauf alimentation par un transformateur de protection5.3.5.2 b
Prise sans sécurité enfantsprises jusqu'à 16 A et 250 V au moins IPXX-D, avec des exceptions comme dans un tableau5.3.5.2 a
Borne de recharge sur une priseraccorder une borne par une prise est interdit ; un circuit propre par point de connexion7.22.3
Borne sans 30 mA propreen coupure automatique, un différentiel de 30 mA au maximum par circuit, avec protection contre les défauts à composante continue7.22.4.1 b

Les chiffres sont expliqués dans Combien de prises par circuit, et quel différentiel.

Les erreurs qui n'apparaissent qu'à la mesure

Certaines infractions ne se voient pas sur papier. L'organisme agréé les mesure lors du contrôle (section 6.4.5) :

  • Mise à la terre. La résistance de dispersion de la prise de terre d'une habitation est inférieure à 100 Ω (sous-section 4.2.3.2). Au-delà de 30 Ω, le RGIE demande au moins deux différentiels de 30 mA comptant chacun seize prises au maximum, et un différentiel de 100 mA au maximum pour les autres circuits (sous-section 4.2.4.3, point b).
  • Isolement. Pour chaque circuit, la résistance d'isolement vaut au moins 1000 fois la tension d'essai, soit 500 kΩ pour une tension d'essai de 500 V (sous-section 6.4.5.1, tableau 6.1). Le rapport mentionne les circuits dont le niveau d'isolement est insuffisant (sous-section 6.4.6.4, point b.5).

Les mesures sur une installation relèvent de votre électricien ou de l'organisme agréé. Ne travaillez jamais sur une installation sous tension.

Ce qui se passe après un rapport négatif

  • Contrôle de conformité (nouvelle installation, ou modification ou extension importante) : une installation ou une partie présentant des infractions ne peut pas être mise en usage (sous-section 9.1.3.1). Pour une nouvelle installation, le gestionnaire de réseau ne met la puissance à disposition qu'en présence d'un rapport qui confirme la conformité (sous-section 6.4.6.2).
  • Visite de contrôle d'une installation existante : les travaux pour faire disparaître les infractions se font sans délai, et des mesures sont prises entre-temps pour qu'elles ne présentent pas de danger. L'organisme agréé qui a fait la visite vérifie leur disparition, et informe le SPF Economie dans un délai d'un an si aucune suite n'est donnée (sous-section 9.1.3.2).
  • Vente d'une habitation avec une installation ancienne : l'acheteur communique son identité et la date de l'acte à l'organisme agréé. À l'issue d'un délai de 18 mois à compter de la date de l'acte, il fait réaliser une nouvelle visite de contrôle ; il choisit librement l'organisme (sous-section 8.4.2.2, point a).

Avant le contrôle : comment éviter ces erreurs

  1. Posez le schéma unifilaire à côté du tableau. Comparez chaque disjoncteur et chaque différentiel avec ce qui y est inscrit. Ouvrir le tableau ou toucher aux fils, c'est le travail d'un électricien.
  2. Comptez par circuit. Au maximum 8 prises par circuit, au maximum 8 circuits derrière chaque 30 mA.
  3. Parcourez le plan de position pièce par pièce. Chaque prise, point lumineux et interrupteur y figure-t-il, avec la même lettre et le même numéro que sur le schéma ?
  4. Complétez les données de chaque feuille : qui a réalisé l'installation, l'adresse, le numéro, la version et la date.
  5. Mettez la version à jour après chaque modification, même petite.
  6. Préparez le dossier : les schémas, les plans et les rapports précédents (section 9.1.2). La liste complète se trouve dans Préparer le contrôle électrique.

Ce que Stroomlijn vérifie, et ce qu'il ne vérifie pas

Stroomlijn vérifie le schéma pendant que vous le dessinez. Il signale entre autres les erreurs du tableau ci-dessus, avec le numéro du Livre 1, et pour beaucoup de remarques le bouton Corriger règle le problème en un clic (vous pouvez toujours annuler). Si vous indiquez la terre mesurée sur la feuille de mesures, il vérifie aussi les règles de 100 Ω et de 30 Ω. Avant l'impression, Prêt pour le contrôle ? montre quelles données de la section 3.1.2 manquent encore. Voir le contrôle RGIE dans Stroomlijn.

Ce que Stroomlijn ne peut pas faire : voir l'installation réelle, mesurer l'isolement, juger l'état du matériel ou la qualité d'exécution. Il vérifie ce que vous dessinez, pas ce qui est installé.

Attention

Le contrôle RGIE de Stroomlijn est indicatif. Il vérifie un nombre limité de règles et ne remplace ni le contrôle par un organisme agréé, ni l'avis de votre électricien.

Télécharger Stroomlijn gratuitement Voir le guide vidéo (21 minutes)

Questions fréquentes

Que signifie une infraction dans le rapport de contrôle ?

Un point sur lequel l'installation ou les schémas ne respectent pas le Livre 1 du RGIE. Le rapport du contrôle de conformité mentionne les infractions et les circuits dont le niveau d'isolement est insuffisant (sous-section 6.4.6.4, point b.5).

L'absence de schéma unifilaire est-elle une infraction ?

Lors de la visite de contrôle à la vente d'une habitation avec une installation ancienne, oui : l'absence des schémas unifilaires et plans de position réglementaires est mentionnée comme infraction (sous-section 8.4.2.2, point d). Pour une nouvelle installation, les schémas sont obligatoires (sous-section 3.1.2.1, point a).

Puis-je utiliser mon installation après un rapport négatif ?

Une nouvelle installation, ou une partie de celle-ci, présentant des infractions ne peut pas être mise en usage (sous-section 9.1.3.1). Après une visite de contrôle d'une installation existante, les travaux doivent être faits sans délai et des mesures prises pour que les infractions ne présentent pas de danger (sous-section 9.1.3.2). Demandez l'avis de votre électricien.

Quel délai après un contrôle négatif lors d'une vente ?

L'acheteur fait réaliser une nouvelle visite de contrôle pour vérifier que les infractions ont disparu à l'issue d'un délai de 18 mois à compter de la date de l'acte de vente. Il choisit librement l'organisme agréé (sous-section 8.4.2.2, point a).

Stroomlijn trouve-t-il toutes les erreurs ?

Non. Stroomlijn vérifie une série de règles sur le schéma que vous dessinez. Il ne voit pas l'installation réelle et ne mesure rien. Le contrôle est indicatif et ne remplace pas le contrôle par un organisme agréé.

Sources

Ce guide est une information générale et non un avis juridique ou technique. Ne travaillez jamais sur une installation sous tension ; confiez les travaux au tableau à un électricien.

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